Définition de la Fiducie
Fiduciaire
La fiducie, est un outil inspiré du trust anglo-saxon, qui permet à un ou plusieurs constituants (le « Constituant ») d’apporter temporairement tout actif existant ou futur, pourvu qu’il soit déterminable (l’ « Actif Fiduciaire ») dans un patrimoine d’affectation spécialement créé pour les besoins d’une opération et dans un but déterminé, appelé le patrimoine fiduciaire (le « Patrimoine Fiduciaire »), distinct du patrimoine personnel du fiduciaire. Le Patrimoine Fiduciaire est géré et administré par le fiduciaire dans l’intérêt d’un ou plusieurs bénéficiaires (le « Bénéficiaire »). L’article 2016 du Code civil permet à une même personne d’être à la fois le Constituant et le Bénéficiaire de la fiducie.
Ainsi, la fiducie peut être constituée :
- Soit à titre de sûreté et garantie du complet paiement d’une dette, au moyen d’une fiducie sûreté
- Soit à titre de gestion dans l’intérêt d’un Constituant ou d’un Bénéficiaire, au moyen d’une fiducie gestion.
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